Conseil Communautaire du 4 Mai 2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 MAI 2026
DELIBERATION N°1
DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SAEP RISLE ET PLATEAUX ET NOMBRE DE VOIX
Dans le cadre de ses compétences en matière d’eau potable, la Communauté de communes de Pont-
Audemer Val de Risle est membre de plusieurs syndicats intercommunaux.
À ce titre, il appartient au Conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants
appelés à siéger au sein de ces structures, afin d’assurer la représentation de la collectivité et la
continuité du service public.
Le syndicat concerné est le suivant :
• le SAEP Risle et Plateaux.
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